Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
251 Résultat(s) trouvé(s)
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[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
GIREPAM Gestion Intégrée des Réseaux Ecologiques à travers les Parcs et les Aires Marines
Concilier diversité et protection des espèces marines et côtières avec les activités humaines, tel est le défi auquel le projet GIREPAM (Gestion intégrée des réseaux écologiques à travers les parcs et les aires marines) en mer tyrrhénienne. -
Aider les entreprises de l'industrie métallurgique dans leur gestion des ressources humaines
Ce projet cofinancé par le Fonds social européen consiste à aider les entreprises de l'industrie métallurgique dans leur gestion des ressources humaines. -
Etude de suivi des captures de la pêche de loisirs pour une gestion durable des ressources
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude de suivi des captures de la pêche de loisirs pour une gestion durable des ressources -
Coopération franco-italienne pour la gestion d'un parc marin international
L'objectif du projet ? La mise en place d'un Parc marin international entre la Corse et la Sardaigne, à partir d'une gestion commune de l'espace. Une coopération au-delà des frontières rendue possible par les Fonds européens de coopération territoriale.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Soutenir les projets de gestion des ressources en eau en Europe du Sud-Ouest
Le sud-ouest de l'Europe constitue l'espace de coopération Interreg SUDOE. Dans cet espace, le projet Water and territories (WAT), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), entend créer de nouvelles perspectives de gouvernance des ressources en eau, en favorisant les synergies entre les acteurs...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
SUDOANG: Promouvoir une gestion concertée et durable de l'anguille dans la zone SUDOE
SUDOANG rassemble 10 bassins pilotes du territoire du Sud-Ouest européen afin de de fournir des outils et méthodes communs aux gestionnaires de l’anguille pour une connaissance et protection plus efficace de leur habitat centré sur une base de données conjointe et standardisée par le Réseau transnational de suivi de... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires....