Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Coopération franco-italienne pour la gestion d'un parc marin international
L'objectif du projet ? La mise en place d'un Parc marin international entre la Corse et la Sardaigne, à partir d'une gestion commune de l'espace. Une coopération au-delà des frontières rendue possible par les Fonds européens de coopération territoriale.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Cool-food – low-carbon foodprint (micro-projet)
COO-L Food encourage les consommateurs à changer d’habitudes alimentaires via l’utilisation d’un outil les incitant à adopter des comportements plus durables en matière de consommation alimentaire et de gestion des déchets tout en mesurant les économies générées pour leur budget et la réduction de leur empreinte... -
Contribuer à la protection sanitaire de l'environnement et à l'information des pêcheurs à pieds en Pays d'Auray
Création d'une base de données environnementale pour la gestion des risques de contamination microbiologiques. -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Comité national de suivi du programme national FEAMPA
Le 16 juin 2023, s'est tenu le deuxième Comité national de suivi (CNS) du FEAMPA, avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le pilotage de la stratégie du programme dont la DGAMPA assure la fonction d'autorité de gestion et les régions le rôle d'organismes intermédiaires.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore....