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Corrections financières
Mécanisme visant à annuler tout ou partie de la participation publique pour une opération ou un programme opérationnel suite à la détection d'irrégularités lors d'un contrôle ou audit . Elles peuvent être appliquées par la Commission européenne (Articles 22, 41, 85 et 144 du règlement UE 1303/2013) ou par l'autorité de gestion, cette dernière étant responsable financièrement du programme opérationnel (Article 143 du règlement UE 1303/2013).
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[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent...