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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Le programme national du FEAMPA 21-27, adopté par la Commission européenne
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. Ce PN est le fruit d'un long travail débuté en 2019, en collaboration avec l'ensemble des régions ainsi que les partenaires au programme.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
L’Europe s’engage en France pour l’amélioration de la gestion des frontières. -
Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Initiative Réunion Entreprendre
Il s’agit d’un réseau associatif de financement et d’accompagnement de créateurs et repreneurs de petites et moyennes entreprises....Thématique(s) : Emploi -
Recherche et innovation
Implantation de nouvelles chaires académiques, accompagnement dans l’élaboration d’un projet de recherche, colloques scientifiques internationaux, soutien aux laboratoires de recherche… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens au titre de l'objectif "recherche et innovation".... -
Aide aux PME
Mettre en place un espace de co-working, aider une entreprise à se développer à l’international, créer un réseau d’acteurs, organiser des manifestations commerciales, etc. autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Transition énergétique
Un parc éolien offshore, des logements et établissements scolaires à basse consommation énergétique, des transports urbains propres, autant de projets cofinancés par les fonds européens.... -
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l'aquaculture durable. Il vise aussi l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu'il touche. Ce fonds européen est l'outil financier de la politique...