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- contrôle d'opération
Contrôles d'opérations
Contrôles d'opérations organisés par les Etats-membres sur la base d'un échantillon approprié en vue plus particulièrement de : - vérifier l'efficience des systèmes de gestion et de contrôle mis en place, - examiner de manière sélective, sur la base d'une analyse des risques, les déclarations de dépenses établies aux différents niveaux concernés (nouvelle appellation de la notion précédente de contrôle des 5%). Article 127 du règlement UE n° 1303/2013 du Parlement et du Conseil.
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Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thématique(s) : Développement régional -
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Terafood: « capteur térahertz compact, bas-coût pour le contrôle de la qualité des aliments »
Le projet TERAFOOD vise à développer un capteur micropuce intelligent qui vérifie la fraîcheur des aliments emballés en temps réel. -
Tous les projets européens 2014-2020 et 2021-2027
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
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[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
DGEF- Chargé-e de mission contrôle interne et fonction comptable
Activités principales :...