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Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Actions d’innovation et d'éco-innovation dans le cadre du FEAMP
Comment les fonds européens financent-ils les projets d'innovation et d'éco-innovation ? Quelles sont les thématiques et projets soutenus ? -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Recueil de projets] FSE à la Réunion
L’exposition « 12 étoiles, 12 projets », développée par la Préfecture de La Réunion, responsable de la gestion du Fonds social européen (FSE) à La Réunion en 2014-2020, s’inscrit dans le cadre d’une campagne globale de communication visant à valoriser des projets locaux soutenus par le FSE.... -
Réhabilitation de 72 logements à Bourges
Avec son programme de rénovation énergétique, France Loire est intervenu sur 72 logements collectifs au sein du quartier prioritaire de Bourges-Nord dans deux bâtiments des résidences Les Chanterelles et Les Helvelles.Thématique(s) : Transition énergétique