- Vouliez-vous dire
- contrôle de gestion internet
Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
259 Résultat(s) trouvé(s)
-
Jardinons nos villages
Alors que de plus en plus de communes du territoire souhaitent mener des projets de gestion des espaces verts et renouveler leurs pratiques, elles rencontrent des difficultés dans la mise en cohérence des différents... -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Proterina 3Evolution: La troisième étape de la protection du territoire face aux risques naturels
La gestion des risques inondation ne s'envisage pas à l'échelle des Etats. C'est un sujet qui concerne typiquement les zones transfrontalières. -
FISHMPABLUE 2 – pour une pêche raisonnée dans les Aires Marines Protégées
FishMPABlue 2 est la suite du projet FishMPABlue (juillet 2014-juin 2015).... -
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion. -
Episeine: le centre de ressources sur les inondations en Ile de France
Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?...Thématique(s) : Gestion des risques naturels