- Vouliez-vous dire
- contrôle de gestion internet
Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
257 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020.... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[Plaquette] présentation du réseau Europe urbain
Le réseau Europe urbain réunit les acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Il est piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Association des régions de France (ARF).... -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations et... -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis.