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- contrôle de gestion internet
Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
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[Note d'interprétation] sur la compatibilité de l’autofinancement des personnes publiques avec la réglementation européenne des aides d’Etat
La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique. Avant de mobiliser des fonds publics pour une activité économique, la personne publique doit ainsi réaliser... -
Nos villes bougent avec l'Europe
2 européens sur 3 vivent en ville. Sources de croissance, d’innovation et d’inclusion, les villes sont pourtant confrontées à des défis majeurs : lutte contre le chômage et la pauvreté, adaptation au changement climatique, gestion des ressources énergétiques, développement des transports collectifs, etc. -
Réhabilitation thermique de résidence dans le quartier de Grand Parc
Le projet de la rénovation thermique vise à améliorer la performance énergétique des logements afin de réduire significativement les charges des locataires et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. L'objectif de ce projet est d'atteindre le niveau BBC rénovation.Thématique(s) : Transition énergétique -
Communication de la Commission du 8 mai 2012 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État;
Communication par laquelle la Commission rappelle que la modernisation du contrôle des aides d'État est nécessaire pour renforcer la qualité de l'examen effectué par la Commission, transformer cet instrument en un outil promouvant une utilisation judicieuse des ressources publiques consacrées aux politiques orientées vers... -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Les Journées VAR Europe: 2 jours pour tout savoir sur les fonds européens
Fort de la réussite des "Journées VAR Europe" (« JVE ») tenues en juin 2015 et 2016, le Conseil départemental du Var, organisme intermédiaire de gestion du FSE pour la période 2014/2020, organise les 27 et 28 juin 2017, à Toulon, sa 3ème édition des « JVE » sur le thème : « L'Europe des Projets ». -
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Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG)....