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Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
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Diagnostic et aide aux entreprises pour lutter contre les inondations
La gestion des risques d'inondation est une problématique majeure pour les territoires longeant la Loire. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre du Programme opérationnel Plan Loire, a permis à l'Etablissement public Loire de réaliser des diagnostics de vulnérabilité aux inondations pour des...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Appui aux acteurs du secteur forestier
Grâce aux fonds européens, les partenaires français et anglais du projet MULTI FOR vont pouvoir trouver ensemble des solutions à une problématique commune : comment renforcer le rôle multifonctionnel de la forêt, avec une gestion qui s'inscrit sur le long terme, dans un contexte en constante mutation ?Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Coopération franco-italienne pour la gestion d'un parc marin international
L'objectif du projet ? La mise en place d'un Parc marin international entre la Corse et la Sardaigne, à partir d'une gestion commune de l'espace. Une coopération au-delà des frontières rendue possible par les Fonds européens de coopération territoriale.Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement -
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Des synergies au service de la création et de la reprise d'entreprise
En Bourgogne, dans le département de Saône et Loire, 3 structures d'accompagnement à la création/reprise de petites entreprises mutualisent et travaillent ensemble pour une offre globale, riche et professionnelle auprès des entrepreneurs. -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur la compatibilité de l’autofinancement des personnes publiques avec la réglementation européenne des aides d’Etat
La Commission européenne demande aux Etats membres d'appliquer la règlementation des aides d’État à l’autofinancement des personnes publiques lorsqu’elles réalisent une activité économique. Avant de mobiliser des fonds publics pour une activité économique, la personne publique doit ainsi réaliser...