- Vouliez-vous dire
- compte annuel
Comptes annuels
Les comptes annuels sont une procédure de gestion et de contrôle budgétaire portant sur l'exercice comptable qui débute le 1er juillet « n-1 » et se termine le 30 juin « n ». Les comptes annuels visent à lister par axe prioritaire le montant des dépenses éligibles incluses en appel de fonds, le montant des dépenses publiques engagées, le montant des paiements versés aux bénéficiaires et les montants retirés/recouvrés/à recouvrer. Une période complémentaire débute à partir du 1er juillet « n » jusqu’à la transmission des comptes définitifs à l’autorité d’audit (le 15 ou 31 décembre « n »). Cette période vise à enregistrer les corrections définitives issues des contrôles qui n’ont pas pu être achevés au cours de l’exercice comptable ainsi qu’à exclure, à titre temporaire, des comptes les dépenses en cours d’évaluation, c’est-à-dire lorsque le contrôle est toujours en cours à la date de transmission des comptes définitifs (Articles 137 et 138 du règlement UE 1303/2013).
99 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Plaquette] présentation du réseau Europe urbain
Le réseau Europe urbain réunit les acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre des stratégies urbaines intégrées dans les programmes européens 2014-2020. Il est piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Association des régions de France (ARF).... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.... -
Guide méthodologique Instruments financiers FEDER- FSE- FEADER-FEAMP (février 2018)
Ce guide vient compléter la collection "Connaître les programmes européens 2014-2020" du programme national d'assistance technique Europ'act.... -
Les orages ne connaissent pas les frontières!
Dans la zone transfrontalière située entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ligurie en Italie, le projet Uramet a pour but d'harmoniser les systèmes de relevés des données météorologiques concernant les orages violents et les pluies intenses. -
Consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion
Donnez-votre avis pour construire la politique de cohésion après 2020. -
Consultation européenne: à votre Agenda...urbain!
La Commission européenne invite les partenaires de l'Agenda urbain pour l'Union européenne à réfléchir et à s'exprimer sur les défis européens en matière de développement urbain, à travers une consultation publique. Découvrez les propositions déjà déposées et soumettez les vôtres. -
Tissons la solidarité en Lorraine
L'opération "Tissons la solidarité" compte plus de 15 chantiers d'insertion en France. -
EcoMind: la coopération européenne pour soutenir la croissance durable
EcoMind a été conçu pour soutenir la croissance durable, faciliter le développement et la pénétration commerciale des nouveaux produits et services durables. Le projet reprend à son compte l'engagement de l'Union européenne d'aborder le changement climatique par l'innovation et la durabilité tout en promouvant la... -
Une étude d'opportunité sur le développement de récifs artificiels dans le bassin d'Arcachon
De nombreuses réflexions sur les récifs artificiels sont en cours mais aucun projet d'envergure n'a été mis en place en Gironde. Compte tenu du contexte local du Bassin d'Arcachon, les pêcheurs s'interrogent sur l'intérêt à développer de tels aménagements (pour quelles pêcheries, sur quels sites, pour quelles... -
Action de promotion et commercialisation des huîtres Marennes d'Oléron et autres produits de la mer
Reconnue depuis 2009, l'IGP « Huitres Marennes Oléron » compte une gamme de quatre huîtres affinées, dont deux Label Rouge. Cependant force est de constater le manque de connaissance du produit par les consommateurs locaux et les touristes, en dépit d'une vente directe estimée à un tiers des ventes d'huitres.