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[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
[Note d'analyse] prise en compte des personnes en situation de handicap dans les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
Cette notevise deux objectifs: 1.Dresser un bilan,à mi-parcours de la programmation, de la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre desPOnFSE et IEJ2014-2020 2.Identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge de ce public pour la programmation post-2020. -
[Mission Ville]- Repenser les espaces urbains pour une neutralité climatique
Nos villes étant excessivement peuplées et denses, la rareté de l'espace public urbain exige une conception, une planification, une gestion et une hiérarchisation intelligentes de l'allocation de l'espace urbain à différents usages, équipements et services. De la réaffectation de l'espace public urbain à des formes plus... -
[Mission Ville]- Mise en place d'un nouveau pôle européen du Bauhaus pour des résultats et de l'impact
Un pôle "New European Bauhaus" (NEB) pour des résultats et de l'impact est nécessaire pour collecter, centraliser, gérer, suivre et exploiter les connaissances produites par les projets NEB mais aussi par la NEB Community et d'autres actions pertinentes du NEB pertinentes (par exemple, des projets résultant d'appels... -
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d’attractivité du territoire permet aussi de développer des projets... -
[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État
Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016. -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines....