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[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État
Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016. -
encadrement RDI 2022
Cette communication révisée sert de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Elle est applicable à compter du 19 octobre 2022. -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01)Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les espaces fonctionnels comme laboratoires vivants de la territorialité
Depuis son adoption en 2020, Interact a engagé une démarche visant à renforcer la dimension territoriale et à encourager la prise en compte de principes de l’Agenda Territorial 2030 dans les programmes Interreg pour la période de programmation 2021-2027 tout en mettant en évidence leur utilité dans le cycle de vie de... -
Booster le TGV en Bretagne
L'amélioration des liaisons ferroviaires entre Rennes - Brest et Rennes - Quimper vise à augmenter la vitesse sur certains tronçons de ces 2 axes ; à terme, l'objectif est de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Parmi les travaux menés, on compte la suppression de nombreux passages à niveau, le redressement de...Thématique(s) : Transports -
Action de promotion et commercialisation des huîtres Marennes d'Oléron et autres produits de la mer
Reconnue depuis 2009, l'IGP « Huitres Marennes Oléron » compte une gamme de quatre huîtres affinées, dont deux Label Rouge. Cependant force est de constater le manque de connaissance du produit par les consommateurs locaux et les touristes, en dépit d'une vente directe estimée à un tiers des ventes d'huitres. -
L’École de la deuxième chance à la Réunion
Ce dispositif a pour objectif d’aider les jeunes en difficulté dans leur insertion professionnelle ou à accéder à une formation qualifiante. Par le biais d’un parcours individualisé constitué d’une immersion professionnelle et d’un suivi social et pédagogique, l’association leur permet de construire un... -
[Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014
Les trois rapports synthétisés dans ce document ont été réalisés dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils ont été préparés pour la 35ème rencontre du réseau de recherche... -
Consultation européenne: à votre Agenda...urbain!
La Commission européenne invite les partenaires de l'Agenda urbain pour l'Union européenne à réfléchir et à s'exprimer sur les défis européens en matière de développement urbain, à travers une consultation publique. Découvrez les propositions déjà déposées et soumettez les vôtres. -
Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris....