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Compte rendu du séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France- Tours 5 décembre 2022
Le 5 décembre 2022 s'est tenu, à Tours, le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027. Réunissant plus de 300 participants, cette journée a permis de dresser les enjeux et objectifs pour la France en matière de politique de cohésion européenne.Thématique(s) : Développement régional -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés.... -
Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2023
Communication de la Commission du 14.12.2022 relative aux Lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales à compter de 2023 {C(2022) 9131 final} - {SEC(2022) 442 final} - {SWD(2022) 418 final} - {SWD(2023) 419 final} -
encadrement RDI 2022
Cette communication révisée sert de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Elle est applicable à compter du 19 octobre 2022. -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été créé dans le but de promouvoir la compétitivité, la durabilité et la diversification des zones rurales. Il finance la politique européenne de développement rural. Deuxième pilier de la Politique agricole commune, la politique de développement... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Les espaces fonctionnels comme laboratoires vivants de la territorialité
Depuis son adoption en 2020, Interact a engagé une démarche visant à renforcer la dimension territoriale et à encourager la prise en compte de principes de l’Agenda Territorial 2030 dans les programmes Interreg pour la période de programmation 2021-2027 tout en mettant en évidence leur utilité dans le cycle de vie de...