Comptable public
Le comptable public est un agent de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des administrations publiques. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget.Ainsi, le comptable public vérifie la régularité de l’ordre de paiement émit par l’ordonnateur. Si l’ordre est régulier, seul le comptable peut encaisser ou décaisser l’argent public (Article 13 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
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[Covid 19] les programmes FEDER-FSE modifiés pour répondre aux besoins engendrés par la crise sanitaire
Plusieurs autorités françaises ont déjà modifié leur programme FEDER-FSE pour financer des projets pour lutter contre la crise du coronavirus. -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[En bref] Améliorer l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires ruraux
L’égalité entre femmes et hommes, Grande Cause nationale du quinquennat, est une priorité relayée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Les inégalités femmes hommes peuvent être accentuées dans ces territoires, en particulier en matière... -
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage... -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion.... -
[Etude] Optimiser l'investissement public pour faire face aux inégalités régionales, aux grandes tendances et aux chocs futurs
L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis –changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres – auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité économique et du... -
[Expo] Les « histoires d’Europe » sur les quais de la Seine à Paris
Du 2 au 20 mai 2019 les Berges de Seine accueilleront pour la 3e fois l'exposition "Histoires d'Europe" -
[Exposition] 25 belles histoires au Parlement européen de Strasbourg
Du 13 au 16 novembre 2017, le Parlement européen à Strasbourg accueille l’exposition « 60 belles histoires » qui présente quelques réalisations de l’Union européenne en France qui ont un impact sur la vie des citoyens.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...