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Compatibilité
Ce principe communautaire signifie que les opérations cofinancées par les fonds européens structurels et d'investissement doivent être compatibles avec les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union, les lignes directrices pour l'emploi et le cas échéant, les programmes nationaux de réforme (Article 11.a du règlement UE 1303/2013).
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[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties
Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et...