Communication
Action d'information et de publicité sur les opérations, les bénéficiaires et les programmes faisant l'objet d'un cofinancement au titre des Fonds structurels européens. Les actions d'information obligatoires visant à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne en matière de projets européens. Article 115 à 117 du règlement n°1303/2013.
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Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la Commission du 6 février 1998 sur l'application des règles de concurrence au secteur postal et sur l'évaluation de certaines mesures d'Etat relatives aux services postaux ;
La présente communication expose les principes qui guideront la Commission dans l'application des règles de concurrence au secteur postal, dans des cas concrets, tout en maintenant les garanties nécessaires à la prestation d'un service universel. Taille des bénéficiaires : PME-GE -
Avec « Europe in my region », retrouvez l'Europe près de chez vous
Du 29 avril au 11 juin, la Commission européenne organise une campagne de communication pour vous faire découvrir les projets financés par les fonds européens dans toute l'Europe. -
[Appel à projet] Actions et événements en France sur l'Union européenne
La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l'Europe en France. -
L'Union européenne sur votre tablette
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En France, un projet toutes les 3 minutes est cofinancé par les fonds européens!
Les fonds européens financent de nombreux projets au coeur des territoires : la preuve en images -
Comment financer votre projet grâce aux fonds européens?
Vous souhaitez recevoir une aide de l'Union européenne pour réaliser votre projet ? Découvrez en images comment vous y prendre. -
Le cofinancement, c'est quoi?
Le cofinancement, c'est un principe clé des fonds européens. On vous explique...