Communication
Action d'information et de publicité sur les opérations, les bénéficiaires et les programmes faisant l'objet d'un cofinancement au titre des Fonds structurels européens. Les actions d'information obligatoires visant à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne en matière de projets européens. Article 115 à 117 du règlement n°1303/2013.
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Conférence sur le développement économique transfrontalier- les inscriptions sont ouvertes!
Les inscriptions à la conférence européenne sur le « Développement économique intégré des territoires transfrontaliers », organisée par la Mission Opérationnelle Transfrontalière le 15 avril 2014 à Paris sont ouvertes. -
Concours Vidéo et Dessin "Racontez l'Europe" en Nouvelle-Aquitaine
Dessinez et Filmez votre Europe : Vous aimez dessiner et faire des vidéos ? alors partagez-nous votre Europe en participant à l'un ou même les deux concours si vous êtes inspiré(e).Thématique(s) : Développement régional -
Concours photo: Des emplois pour l'Europe- L'Europe pour l'emploi
Vous souhaitez gagner jusqu'à 2 000 euros de matériel photographique et un voyage de trois jours pour deux personnes à Bruxelles ? Alors sortez votre appareil photo et lancez-vous ! -
Concours d'histoires de projets européens: EU in my region
Participez au concours "l'Europe dans ma région" en racontant l'histoire d'un projet financé par l'Europe.Thématique(s) : Développement régional -
Concours "L'Europe agit dans ma région" en Auvergne-Rhône-Alpes, saison 2
Pour la deuxième fois, la région Auvergne-Rhônes-Alpes a lancé un concours "l'Europe agit dans ma région". Ce concours s'adresse aux lycéens et apprentis et a pour objectif d'informer et de sensibiliser les jeunes à l'action de l'Union européenne dans leur région. -
Comprendre et se préparer au Brexit: un site internet dédié
Vous souhaitez mieux comprendre le Brexit, savoir où en sont les négociations ? Ou encore vous y préparer ? -
Communicationde la Commission du 11 janvier 2012 relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général;
cette communication permet d’interpréter les différentes notions de la réglementation des SIEG telles que le mandat, la surcompensation, l’activité économique, l’intérêt général. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 11/01/2012 -
Communication relative aux orientations communautaires sur les aides d'Étatau transport maritime
Cette communication fournit des orienttaions sur sur les principes sur lesquels la Commission entend fonder son interprétation de la réglementation des aides d'Etat et de son application aux transports maritimes. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2010Thématique(s) : Transports -
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 16/11/2013