Communication
Action d'information et de publicité sur les opérations, les bénéficiaires et les programmes faisant l'objet d'un cofinancement au titre des Fonds structurels européens. Les actions d'information obligatoires visant à augmenter la notoriété et la transparence de l'action de l'Union européenne en matière de projets européens. Article 115 à 117 du règlement n°1303/2013.
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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
[Note d'interprétation] sur le critère de l’affectation des échanges entre États membres
Un financement public est qualifié d’aide d’État lorsque les quatre critères suivants sont remplis : une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques ; cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise ; elle distord la concurrence ; et elle affecte ou est susceptible d’affecter les... -
Le thermalisme donne une cure de jouvence au Massif-Central
Avec l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER), l'association "La Route des Villes d'Eaux du Massif Central" souhaite rendre les villes d'Eaux plus attractives et doter le territoire d'outils de communication pour valoriser auprès des touristes le patrimoine thermal. -
Des anciens ordinateurs pour créer de nouveaux emplois
Créée en 2009, l'association SYNAPSE (7 salariés) oeuvre pour permettre l'accès des publics défavorisés aux technologies de l'information et de la communication. A ses côtés et avec le Fonds européen de développement régional, l'Europe s'est engagée pour permettre aux populations fragiles d'accéder à cette... -
Investir dans un réseau haut-débit: le projet Num'Hér@ult
Dans l'Hérault les technologies de l'information et de la communication font l'objet d'une attention toute particulière : elles sont un facteur d'aménagement du territoire et contribuent aussi au développement économique et social. Avec l'aide des Fonds européens, le Conseil général de l'Hérault part à la conquête du...Thématique(s) : TIC, numérique -
L'image numérique, nouvelle activité créatrice d'emplois
Installée à Epinal, dans les Vosges, la start-up SPINAL IMAGES a été créée en avril 2009. L'entreprise propose aux collectivités, entreprises, institutions, agences de communication et sociétés de production de numériser leurs fonds documentaires. Les Fonds européens ont contribué à l'accélération de son... -
Faciliter l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC)
Le projet, mené par le Centre Social Maison de la jeunesse et de la culture (MJC) de Conches En Ouche, vise à créer un espace public numérique. Grâce à l'appui du Fonds européen de développement régional (FEDER), le Centre Social peut désormais offrir de multiples services adaptés, permettant aux demandeurs d'emploi...