- Vouliez-vous dire
- commission interministériel de coordination des contrôle - cicc
Commission interministérielle de coordination des contrôles - CICC
Cette commission représente la collégialité des inspections générales (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'Administration, Inspection générale de l'Agriculture, Inspection générale des Affaires sociales). La mission de cette institution, présidée par un inspecteur général des finances, consiste notamment, en tant qu'autorité indépendante, à vérifier la mise en œuvre d'une piste d'audit suffisante dans chacune des régions, à effectuer des certifications, au vu de la réconciliation comptable et de la réalité des contrôles approfondis et à délivrer une déclaration de validité sur la demande du solde ainsi que sur la régularité et la légalité des opérations concernées. En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cicc/
329 Résultat(s) trouvé(s)
-
Simulation du Conseil de l'Union européenne par 29 jeunes!
Le 7 juin, 29 élèves de France métropolitaine et des outre-mer ont joué le rôle d'un ministre européen, d'un représentant de la Commission européenne ou du Parlement européen lors d'une simulation du Conseil de l'Union européenne à Paris !Thématique(s) : Changement climatique -
La Communauté européenne de bonnes pratiques sur le partenariat s'est réunie pour sa troisième session plénière
La Commission européenne a mis en place la Communauté européenne de bonnes pratiques en matière de partenariat (ECoPP) afin d’améliorer encore la qualité du partenariat dans la mise en œuvre des fonds européens et de promouvoir l’échange de bonnes pratiques à ce sujet. Le 08 février 2024, cette Communauté s'est... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027... -
Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020...Thématique(s) : Développement économique -
[Séminaire] « La Coopération territoriale européenne post 2020: un atout pour l’Europe »
Le 4 décembre 2018 s'est tenu le séminaire « La Coopération territoriale européenne post 2020 : un atout pour l’Europe »... -
La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19: qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres?
Dès avril 2020, l'Union européenne a mis en place deux règlements pour permettre aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire de la COVID-19. Ces deux règlements appelés CRII et CRII plus pour Coronavirus Response Investment Initiative ont permis aux Etats-membres de flécher leur fonds... -
Des tramways aux couleurs du pacte vert pour l'Europe
Si vous habitez à Grenoble, Lyon, Marseille ou Valenciennes ou dans l’une des 15 villes couvertes par le dispositif, vous aurez sûrement la chance de voir que votre tramway porte les couleurs du Pacte Vert de l’Europe....