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Commission interministérielle de coordination des contrôles - CICC
Cette commission représente la collégialité des inspections générales (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'Administration, Inspection générale de l'Agriculture, Inspection générale des Affaires sociales). La mission de cette institution, présidée par un inspecteur général des finances, consiste notamment, en tant qu'autorité indépendante, à vérifier la mise en œuvre d'une piste d'audit suffisante dans chacune des régions, à effectuer des certifications, au vu de la réconciliation comptable et de la réalité des contrôles approfondis et à délivrer une déclaration de validité sur la demande du solde ainsi que sur la régularité et la légalité des opérations concernées. En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cicc/
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[Fiche] Les fonds européens en Bretagne
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Normandie
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Occitanie
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Grand-Est
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] Les fonds européens en Ile-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] Les fonds européens en Centre-Val de Loire
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] Les fonds européens en Pays de la Loire
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiche] Les fonds européens en Provence-Alpes-Côte d'Azur
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils... -
[Fiches] Les fonds européens en Hauts-de-France
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils...