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Commission interministérielle de coordination des contrôles - CICC
Cette commission représente la collégialité des inspections générales (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'Administration, Inspection générale de l'Agriculture, Inspection générale des Affaires sociales). La mission de cette institution, présidée par un inspecteur général des finances, consiste notamment, en tant qu'autorité indépendante, à vérifier la mise en œuvre d'une piste d'audit suffisante dans chacune des régions, à effectuer des certifications, au vu de la réconciliation comptable et de la réalité des contrôles approfondis et à délivrer une déclaration de validité sur la demande du solde ainsi que sur la régularité et la légalité des opérations concernées. En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cicc/
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[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg
Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg. -
[Fiche projet] Lascaux IV
Fiche d'information sur le projet Lascaux IV. -
[Fiche projet] Helio
Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable. -
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète. -
Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.Thématique(s) : Développement régional -
Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 2023
Communication de la Commission du 23/03/2023 - Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à compter de 2023 (2023/C 107/01)Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] Combiner FESI et EFSI
La Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), explique comment combiner au mieux les fonds européens structurels et d'investissements (FESI) avec le fonds européen pour les investissements stratégique, ou plan d'investissement pour l'Europe (plan Juncker) dans une brochure en français, dans... -
[Guide] du débutant sur les financements de l'Union européenne (en anglais)
Êtes-vous un chercheur ayant besoin d'une subvention pour développer votre projet ? Êtes-vous un étudiant voulant étudier à l'étranger ? Ou bien, voulez-vous simplement développer votre propre activité ?... -
Connaissance et perceptions de la politique régionale de l'Union européenne (Eurobaromètre)
Réalisée à l’été 2021 par l’institut de recherches Ipsos à la demande de la Commission européenne, cette étude rassemble les résultats de plus de 25 000 citoyens de plus de 15 ans, représentant les 27 Etats membres de l’UE en proportion de leur population, sur leur perception de politique européenne de... -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne....