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[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER) -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
[Etude] nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020
Comment les fonds structurels financent des projets dans les zones urbaines.... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016
Etats d’avancement des instruments financiers FESI au 31décembre 2016, Commission européenne, programmation 2014-2020.... -
[Entretien] Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés
Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires.... -
[Entretien] avec la Commission européenne, les opérations d'importance stratégique, des projets structurants pour les territoires
La programmation 2021-2027 a introduit la notion d'opération d'importance stratégique. Il s'agit de projets, financés par les fonds européens, que les Régions ou l'Etat qualifient de stratégique pour le territoire....Thématique(s) : Développement régional