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Communication de la Commission du 8 mai 2012 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État;
Communication par laquelle la Commission rappelle que la modernisation du contrôle des aides d'État est nécessaire pour renforcer la qualité de l'examen effectué par la Commission, transformer cet instrument en un outil promouvant une utilisation judicieuse des ressources publiques consacrées aux politiques orientées vers... -
Communication de la Commission du 6 février 1998 sur l'application des règles de concurrence au secteur postal et sur l'évaluation de certaines mesures d'Etat relatives aux services postaux ;
La présente communication expose les principes qui guideront la Commission dans l'application des règles de concurrence au secteur postal, dans des cas concrets, tout en maintenant les garanties nécessaires à la prestation d'un service universel. Taille des bénéficiaires : PME-GE -
Communication de la Commission du 27 octobre 2009 concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État ;
Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 28/10/2009 -
Communication de la commission du 20 juin 2014 sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’état destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
La présente communication fournit des orientations pour l’appréciation du financement public de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la base des règles relatives aux aides d’État. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/07/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Communication de la Commission du 15 novembre 2007, vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun ;
Communication pour réaliser une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun. Date d'entrée en vigueur : 15/11/2007 -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Comment accompagner le processus de spécialisation intelligente des régions?
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
Comment accompagner la transition industrielle?
Innovation, emploi, transition vers une économie bas carbone, Comment relever les défis liés à la transition industrielle ? Comment l’Europe accompagne les territoires ? Venez échanger autour de l’étude des actions de 3 régions pilotes, le 11/06 à Paris.... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement...