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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
Découvrez les montants mobilisés pour nos 27 régions et les 83 programmes européens pour la période 2014-2020!
Pour en savoir plus sur les fonds européens attribués pour la période 2014-2020, consultez notre page dédiée : retrouvez les informations relatives aux montants alloués par régions, par programme et par fonds ainsi que les programmes opérationnels nationaux, régionaux, interregionaux et de coopération mis en ligne au... -
Découvrez les programmes européens 2014-2020 en France!
L'Accord de Partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d'intervention des fonds européens structurels et d'investissement en France (FEDER, FSE, FEADER , FEAMP) pour la période 2014-2020. -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Economies maritimes dans l'UE: plan d'action pour l'Atlantique 2.0 / donnez votre avis jusqu'au 3 décembre
La France, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et le Royaume-Uni sont engagés dans la Stratégie maritime Atlantique. L'objectif ? revitaliser l'économie marine et maritime dans cette région.... -
En 2022, 20 projets ont été soutenus par la Représentation en France de la Commission européenne!
20 projets promouvant les valeurs européennes ont été retenus dans le cadre de l'appel à propositions 2022 de la Représentation en France de la Commission européenne. -
ESPON 2020: donnez votre avis!
Le programme ESPON 2020 Cooperation Programme est actuellement en cours d'élaboration. Les 32 pays participants, en collaboration avec l'Autorité de Gestion et la Coordination Unit du programme, ont élaboré un projet de programme de coopération. -
EU in my region: nos blogueurs ont du talent
L'Europe se fête aussi sur le web ! Jusqu'au 27 juin, la Commission européenne organise un concours de blogueurs dans le cadre de sa campagne européenne de célébration de l'Europe « EU in my region ». A vos claviers ! -
Explore l'Europe avec DiscoverEU
Tu as 18 ans et tu es citoyen(ne) de l’Union européenne? Participe au concours de la Commission européenne pour tenter de voyager en Europe avec #DiscoverEU