Comité de suivi
Chaque Programme opérationnel (PO) est doté au niveau régional d'un comité de suivi institué par l’Etat membre, en accord avec l'autorité de gestion. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme. Le comité de suivi examine toutes les questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions de l'examen de performance"" (article 49.1 et 2 du règement UE n°1303/2013) et est consulté sur toute modification du programme proposée par l'autorité de gestion (article 49.3 du règlement UE n°1303/2013).
108 Résultat(s) trouvé(s)
-
2-gide: guyanas green industry development evaluation
L’objectif est d’étudier la faisabilité de la mise en oeuvre d’une filière de production et de valorisation agro-industrielle par le biais de la recherche appliquée. Il s’agit de la mise en culture et du suivi de plantes non ligneuses sélectionnées pour avoir un potentiel agricole et industriel élevé et capable... -
23 nouveaux réseaux URBACT
Le Comité de suivi URBACT a approuvé le 25 juin dernier 23 nouveaux réseaux, qui rassemblent 26 pays et 157 villes. La promotion 2019 comprend une majorité de villes qui n’avaient pas d’expérience préalable dans URBACT III, et 6 des 23 chefs de file sont des villes entrantes ! -
6e Journées de recherche de la filière piscicole
Ces 2 et 3 juillet 2019 se tiennent à Paris les 6ᵉ Journées de recherche de la filière piscicole, organisées par les organismes de recherche (INRA, IFREMER, CIRAD et IRD), le CIPA (Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture), l’ITAVI (Institut technique de l’aviculture), le SYSAAF (Syndicat des... -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
[Boite à outils] Réseau Europe urbain
Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines.... -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne Actions innovatrices urbaines... -
[En bref] Améliorer l'accès à l'emploi des femmes dans les territoires ruraux
L’égalité entre femmes et hommes, Grande Cause nationale du quinquennat, est une priorité relayée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Les inégalités femmes hommes peuvent être accentuées dans ces territoires, en particulier en matière... -
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage... -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion....