Comité de suivi
Chaque Programme opérationnel (PO) est doté au niveau régional d'un comité de suivi institué par l’Etat membre, en accord avec l'autorité de gestion. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme. Le comité de suivi examine toutes les questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions de l'examen de performance"" (article 49.1 et 2 du règement UE n°1303/2013) et est consulté sur toute modification du programme proposée par l'autorité de gestion (article 49.3 du règlement UE n°1303/2013).
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Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
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Pour un livre blanc de la ruralité
Le Comité des Régions soutient l'appel du Mouvement Européen de la Ruralité à la Commission européenne à faire des propositions sur la politique de développement rural après 2020. -
Apprendre pour mieux comprendre l'Europe!
Le Comité européen des régions*, assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, élabore actuellement un cours en ligne ou MOOC (Massive Open Online Course) sur les régions d'Europe, les Institutions de l'UE et l'élaboration des politiques européennes. -
Parution de documents de référence
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information. -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et...