Comité de suivi
Chaque Programme opérationnel (PO) est doté au niveau régional d'un comité de suivi institué par l’Etat membre, en accord avec l'autorité de gestion. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme. Le comité de suivi examine toutes les questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions de l'examen de performance"" (article 49.1 et 2 du règement UE n°1303/2013) et est consulté sur toute modification du programme proposée par l'autorité de gestion (article 49.3 du règlement UE n°1303/2013).
108 Résultat(s) trouvé(s)
-
Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum... -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
Cleanatlantic- Lutte contre les déchets marins dans l'Atlantique
Pour lutter de manière coordonnée contre les déchets en mer, CleanAtlantic rassemble des acteurs clefs des différents pays du littoral Atlantique afin d’améliorer leurs systèmes de suivi, leur protocole grâce au développement d’outils et indicateurs communs. -
Collection "Connaître les programmes européens"
Connaître les programmes européens est une collection du programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act. Elle vise à apporter aux acteurs des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche en France, des éléments de réflexion visant à renforcer... -
Comité national de suivi du programme national FEAMPA
Le 16 juin 2023, s'est tenu le deuxième Comité national de suivi (CNS) du FEAMPA, avec l'ensemble des partenaires, pour assurer le pilotage de la stratégie du programme dont la DGAMPA assure la fonction d'autorité de gestion et les régions le rôle d'organismes intermédiaires.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Conchyliculture: un observatoire de l'eau pour mieux comprendre et agir
Mise en place d'un observatoire de la conchyliculture. -
Convergence ou la lutte contre la grande exclusion
Le principal objectif de ce projet est d’accompagner des personnes sans domicile fixe vers une réinsertion sociale pérenne, grâce à un programme adapté à leur parcours difficile.... -
Coopérer dans l'Océan Indien pour observer et préserver l'habitat des tortues marines
Le Centre d’Étude et Découverte des Tortues Marines (CEDTM) détient une expérience et une expertise unique dans l’Océan Indien en matière d’étude, de suivi et de conservation des tortues marines et de leurs habitats. -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette...