Comité de suivi
Chaque Programme opérationnel (PO) est doté au niveau régional d'un comité de suivi institué par l’Etat membre, en accord avec l'autorité de gestion. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs. Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme. Le comité de suivi examine toutes les questions ayant une incidence sur la réalisation du programme, dont les conclusions de l'examen de performance"" (article 49.1 et 2 du règement UE n°1303/2013) et est consulté sur toute modification du programme proposée par l'autorité de gestion (article 49.3 du règlement UE n°1303/2013).
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[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
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Gouvernance fonds européens: un comité Etat-régions pour faire le point sur la crise et préparer 21-27
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Pour une politique de cohésion inclusive, durable, renforcée et efficiente en Europe: l'avis de la société civile européenne
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