Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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DGEF- Chargé-e de mission contrôle interne et fonction comptable
Activités principales :... -
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la gestion des dispositifs... -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement... -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020.... -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe....