Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
163 Résultat(s) trouvé(s)
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La conchyliculture sur le territoire Ouest baie de Seine
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient la conchyliculture : prospective sur le territoire Ouest Baie de Seine -
Etude sur le rôle de l'affinage en claire sur la qualité sanitaire des huîtres creuses
Le Fonds Européen pour la Pêche soutient une étude sur le rôle de l'affinage en claire sur la qualité sanitaire des huîtres creuses -
Protection et aménagement durable du lido de Sète à Marseillan
Le Bassin de Thau est une zone côtière composée d'un bassin versant de 450 000 km², d'une lagune de 7 500 ha et d'un littoral sablonneux de 30 km de long. En application de la recommandation européenne relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) ainsi que de la politique... -
Se former au numérique à l'Ecole centrale de Marseille
L'Ecole centrale de Marseille, qui forme des ingénieurs de haut niveau, a ouvert une formation courte à la programmation web qui s'adresse à un public majoritairement non qualifié et issu de quartiers prioritaires de la politique de la ville. -
LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
Des territoires forestiers innovants dans le Massif Central
Accompagner et former les collectivités pour qu’elles génèrent un potentiel de marché, permettant ainsi aux entreprises de la filière bois de se structurer pour répondre à ces demandes. -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation....