Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
163 Résultat(s) trouvé(s)
-
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Pour une politique de cohésion inclusive, durable, renforcée et efficiente en Europe: l'avis de la société civile européenne
Le Comité Economique et social européen organise un événement impliquant des représentants de la société civile en France dans le contexte du 8ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale publié par la Commission.... -
L'action transfrontalière des départements- La coopération transfrontalière à travers les âges – un levier innovant du premier sourire au dernier soupir
La crise de la Covid 19 a rappelé que la coopération transfrontalière est un levier innovant qui accompagne dans la proximité et la solidarité tous les habitants des espaces transfrontaliers quel que soit leur âge.... -
Borders Forum 2022
Le Borders Forum est organisé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, association dont la mission est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Bénéficiant du soutien de la Commission européenne, du Comité européen des Régions et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le forum... -
Europe let's cooperate!
Interreg Europe, programme de coopération interrégionale visant à améliorer les politiques publiques des régions européennes, organise la 8ème édition de son forum « Europe, let’s cooperate ! ».... -
Les espaces fonctionnels comme laboratoires vivants de la territorialité
Depuis son adoption en 2020, Interact a engagé une démarche visant à renforcer la dimension territoriale et à encourager la prise en compte de principes de l’Agenda Territorial 2030 dans les programmes Interreg pour la période de programmation 2021-2027 tout en mettant en évidence leur utilité dans le cycle de vie de... -
Sommet européen des régions et des villes
Le Sommet européen des régions et des villes rassemble tous les deux ans des élus locaux pour débattre des principaux défis qui se posent pour l’Union européenne. Il réunit sur deux journées des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité des régions ou d’autres institutions...