Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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[Enquête] sur les habitudes et usages médiatiques des bénéficiaires potentiels des Fonds européens: Septembre à novembre 2013
L'objectif de cette enquête est double, il s'agit d'interroger les bénéficiaires potentiels des Fonds européens sur :... -
Enquête de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion. -
Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
Le Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre la politique de cohésion en France, préparé par la DATAR en association avec la DGEFP, la DéGéOM et la DMAT, apporte des éléments chiffrés sur la contribution des programmes aux objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, aux missions...