Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
La Commission européenne adopte l'Accord de partenariat français!
Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l'Accord de partenariat français qui valide le champ d'intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen... -
[Guide] à l'usage des bénéficiaires des grands projets FEDER 2007-2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure grand projet européen Feder en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures majeurs, représentants des...Thématique(s) : Développement économique -
[Bilan] sur les grands projets européens 2007- 2013
Sur la période de programmation 2007-2013, en France 30 projets d'infrastructures et d'investissements productifs ont été financés à travers la procédure Grand Projet Européen FEDER en date du 1er novembre 2013. Cette procédure exceptionnelle permet de financer des projets d'infrastructures publiques majeurs,... -
Dossier de presse Programmation des Fonds européens 2014-2020
La nouvelle programmation des Fonds européens a débuté le 1er janvier 2014. Découvrez les priorités des Fonds européens pour 2014-2020 en France. -
[Infographie] Chiffres clés concertation nationale sur l'Accord de partenariat
En 2013, la France a organisé une grande concertation nationale, associant 350 organismes prenant part au débat afin de définir, ensemble, les principes directeurs de l’Accord de partenariat pour la programmation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020. -
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main: retour sur le séminaire du réseau rural de Dijon des 26 et 27 novembre
A l'heure de la métropolisation, alors que les dynamiques rurales s'affirment partout, la rencontre a permis d'imaginer les politiques publiques audacieuses permettant d'accompagner les dynamiques territoriales ; les échanges ont valorisé et mis en débat les travaux du Réseau rural français (lien site réseau rural) et les... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
Fonds structurels et d'investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des Fonds
La Commission européenne a adopté le 7 janvier dernier une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des projets financés par les Fonds structurels et... -
[Enquête] de notoriété sur les Fonds européens auprès du grand public: Septembre à novembre 2013
Enjeu : mesurer l'opinion du grand public à l'égard des Fonds européens et de l'Europe, suite à deux enquêtes diligentées en 2008 et 2010. Le comité de pilotage communication interfonds coordonné par la DATAR a mandaté l'institut LH2, par l'intermédiaire de l'ASP, pour effectuer cette enquête d'opinion....