Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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Apprendre pour mieux comprendre l'Europe!
Le Comité européen des régions*, assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, élabore actuellement un cours en ligne ou MOOC (Massive Open Online Course) sur les régions d'Europe, les Institutions de l'UE et l'élaboration des politiques européennes. -
[Bilan] Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE
A l'heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en oeuvre des programmes opérationnels (FEDER et FSE) en France sur la période 2007-20131. Conduite sur la base de la nomenclature européenne de codification thématique des fonds structurels, qui s'impose à tous les Etats... -
[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers- 2007-2013
Présentation des aides d'État au sein du programme des Deux Mers lors de la précédente programmation 2007-2013 exposée lors de l'Atelier Aides d'État dans les programmes CTE le 18 mars 2015. -
[Compte rendu] Retour sur le Séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 à Montpellier
Le 14 novembre 2014, près de 600 personnes ont rejoint le Corum de Montpellier pour le séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), co-organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Association des Régions de France (ARF) et... -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville... -
[Synthèse] de trois rapports EoRPA 2014
Les trois rapports synthétisés dans ce document ont été réalisés dans le cadre du programme Europ'Act par le European Policies Research Centre (EPRC), groupement d'autorités gouvernementales nationales issues de différents pays à travers l'Europe. Ils ont été préparés pour la 35ème rencontre du réseau de recherche... -
[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC[1] a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales. -
[Rapport] Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC: de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones!
Au cours de la période de programmation 2007-2013, le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC(1) a permis à 2000 institutions publiques de toute l'Europe « d'apprendre en coopérant » dans le cadre de 204 projets visant à améliorer les politiques régionales....Thématique(s) : Coopération -
Lancement de la programmation 2014-2020 des FESI
Plus de 500 personnes ont assisté au séminaire du 14/11 organisé par le CGET, l'ARF et la Région Languedoc-Roussillon.