Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
163 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Infographie] Bilan de la programmation des fonds européens en France 2007-2013
Savez-vous ce qu'ont cofinancé les fonds européens en France entre 2007 et 2013 ? -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).... -
-
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d'informer sur... -
La S3, c'est quoi?
Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, l'Union européenne a demandé à ses régions d'élaborer une « stratégie de spécialisation intelligente » (« smart specialization strategy ») pour la recherche et l'innovation : c'est la S3. -
Pour un livre blanc de la ruralité
Le Comité des Régions soutient l'appel du Mouvement Européen de la Ruralité à la Commission européenne à faire des propositions sur la politique de développement rural après 2020. -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER) -
Les outils de soutien aux approches territoriales intégrées, une opportunité pour la coopération territoriale?
L'approche intégrée de développement territorial est une obligation réglementaire, définie par la nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020. Chaque partenaire des programmes doit décrire cette approche y compris dans les programmes de coopération (CTE) via des outils mis à disposition par l'Union Européenne....