- Vouliez-vous dire
- coût total éligibles
Coût total éligible
Ensemble des dépenses éligibles d'un projet pouvant bénéficier du soutien des fonds européens structurels et d'investissement (Article 65 du règlement UE 1303/2013).
53 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Fiche projet] Création de la coopérative agricole Hop'La en Alsace
Créée en 2010, cette coopérative réunit dans un ancien bâtiment agricole à Oberhausbergen, une quinzaine de producteurs proposant le meilleur de leur terroir : viandes, fruits et légumes, oeufs, poissons, miels, confitures, plantes médicinales, aromates, crème, fromages, vins, jus de fruits, fleurs et autres produits... -
La Grotte Chauvet soutenue par les Fonds Européens!
La Commission européenne vient d'approuver l'allocation de 9,8 millions d'euros venant du Fonds européen de développement régional afin de contribuer au financement de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet en Ardèche, dans la région Rhône-Alpes. Le coût total de la réalisation avait atteint 51,6 millions d'euros.... -
La coopération transfrontalière entre la Guyane et les pays voisins de l'Amazonie s'intensifie!
La Commission européenne a approuvé hier un nouveau programme de coopération transfrontalière pour la période 2014-2020 entre la région ultrapériphérique française de Guyane avec le Suriname et les Etats de l'Amapá et de l'Amazonas au Brésil. Le budget total du programme atteint plus de 28 millions d'euros, dont 19... -
Espaces interrégionaux
Les massifs montagneux ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement communs qui dépassent les limites administratives régionales et nécessitent donc, pour être pris en compte de manière efficace, une intervention coordonnée à l’échelle interrégionale.... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout... -
Créer des entreprises pour stimuler le développement économique
L'association « Réunion entreprendre » a pour mission de faire aboutir des projets portés par des publics non éligibles à des prêts bancaires. Grâce aux Fonds européens, cette structure a mis en place plusieurs outils destinés à assister les créateurs d'entreprises dans leur démarche. -
Aider les établissements publics dans leurs investissements
L'île de la Guadeloupe est située dans une zone sismique de la mer des Caraïbes ; Le Centre hospitalier de Basse-Terre étant la structure majeure du système de santé guadeloupéen, ses bâtiments se doivent de respecter les normes parasismiques. Cependant, cette mise aux normes représentait un coût prohibitif,...