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Coût total éligible
Ensemble des dépenses éligibles d'un projet pouvant bénéficier du soutien des fonds européens structurels et d'investissement (Article 65 du règlement UE 1303/2013).
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[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
Optimiser les actions de prévention et de protection contre les inondations
La méthode ACB (analyse coût/bénéfice) est une «boite à outils» qui permet d'optimiser les actions de prévention et de protection contre les inondations dans le département du Rhône. Il permet aux personnes en charge de travaux de construction (les maîtres d'ouvrage) d'évaluer les coûts et bénéfices de leurs... -
Aider les établissements publics dans leurs investissements
L'île de la Guadeloupe est située dans une zone sismique de la mer des Caraïbes ; Le Centre hospitalier de Basse-Terre étant la structure majeure du système de santé guadeloupéen, ses bâtiments se doivent de respecter les normes parasismiques. Cependant, cette mise aux normes représentait un coût prohibitif,... -
Aménager des forêts pour l'accueil du public
L'Ile de France est une zone urbaine très peuplée, mais qui possède un capital forestier de grande valeur. Ses forêts domaniales, qui représentent un tiers de la surface totale boisée de la région, accueillent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Un public qu'il faut orienter, renseigner, sécuriser... tout... -
Créer des entreprises pour stimuler le développement économique
L'association « Réunion entreprendre » a pour mission de faire aboutir des projets portés par des publics non éligibles à des prêts bancaires. Grâce aux Fonds européens, cette structure a mis en place plusieurs outils destinés à assister les créateurs d'entreprises dans leur démarche. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs,... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Espaces interrégionaux
Les massifs montagneux ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement communs qui dépassent les limites administratives régionales et nécessitent donc, pour être pris en compte de manière efficace, une intervention coordonnée à l’échelle interrégionale....