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- coût total éligibles
Coût total éligible
Ensemble des dépenses éligibles d'un projet pouvant bénéficier du soutien des fonds européens structurels et d'investissement (Article 65 du règlement UE 1303/2013).
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A Juno Beach, on accélère la transition écologique et numérique
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[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises
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Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des...