Clôture
Phase finale d'un programme opérationnel lors du dernier exercice comptable de la période de programmation. Suite à la communication d'un rapport final de mise en oeuvre (ou du dernier RAMO) et à l'approbation des comptes annuels, la Commission verse le solde final du programme opérationnel à l'autorité de gestion (Article 141 du règlement UE 1303/2013).
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Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture
Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013. -
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013
Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.Thématique(s) : Développement régional -
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013
Bilan à la clôture des instruments financiers mis en place pour la période 2007 – 2013, Commission européenne.... -
[Compte rendu] Atelier "Actions innovatrices urbaines"
Le 9 février 2016, le CGET et le Pôle Joubert, qui regroupe l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), France Urbaine et la Fédération nationale des Agences d'urbanisme (FNAU), ont organisé conjointement un atelier d'information et d'échanges sur l'initiative de la Commission européenne Actions innovatrices urbaines... -
Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier. -
[Bilan] Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE
A l'heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en oeuvre des programmes opérationnels (FEDER et FSE) en France sur la période 2007-20131. Conduite sur la base de la nomenclature européenne de codification thématique des fonds structurels, qui s'impose à tous les Etats... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013....
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