Certification des dépenses
Procédure établie par l'autorité de certification sur la base des dépenses réalisées par les bénéficiaires visant à attester de la réalité et de l'éligibilité de ces dépenses (Article 126 du règlement UE 1303/2013).
51 Résultat(s) trouvé(s)
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Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Synergie: l'outil partagé de suivi et de gestion des fonds européens
Synergie est l’outil de gestion des programmes financés par les fonds européens en France. -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Parution du guide pour la remontée des dépenses à l'attention des bénéficiaires
L'année 2015 marque la clôture du programme Europ'Act 2007-2013 pour les bénéficiaires et nécessite une mobilisation et une collaboration étroite de l'ensemble des acteurs concernés ainsi qu'une préparation rigoureuse, la plus anticipée possible, au regard des échéances du calendrier. -
Parution de documents de référence
Le projet de décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020 et le projet de guide relatif au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes européens 2014-2020 sont mis à votre disposition dans les ressources documentaires de cet espace pour information. -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020....