Certification des dépenses
Procédure établie par l'autorité de certification sur la base des dépenses réalisées par les bénéficiaires visant à attester de la réalité et de l'éligibilité de ces dépenses (Article 126 du règlement UE 1303/2013).
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Projets financés par la mesure Infrastructures et autres dépenses de la réserve d'ajustement au Brexit
La mesure « Infrastructures et autres dépenses » entend couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques, notamment ferroviaires et aéroportuaires, afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Projets financés par la mesure Ports régionaux de la réserve d'ajustement au Brexit
La mesure "ports régionaux" vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques et portuaires afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thématique(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020....