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Certificat de service fait
Document administratif délivré par le service instructeur nécessaire au moment du versement de l'aide européenne visant à prouver la réalité, l'éligibilité et la fiabilité des dépenses d'un projet cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissement (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
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[Guide] Cadre juridique de la coopération transfrontalière: Outils juridiques au service des projets transfrontaliers
La MOT a réalisé un guide intitulé "Cadre juridique de la coopération transfrontalière. Outils juridiques au service des projets transfrontaliers", qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de... -
Mettre en place des actions e-mobilité
Favoriser la e-mobilité par le développement de services numériques innovants et expérimentaux. -
Creation d'une plateforme d'accueil et de services pour faciliter l'accès à l'emploi
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Le 9 mai, faîtes ce qu'il vous plait, mais surtout, fêtez l'Europe ! -
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Les fonds européens soutiennent la formation des jeunes apprentis
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La crise de la Covid 19 a rappelé que la coopération transfrontalière est un levier innovant qui accompagne dans la proximité et la solidarité tous les habitants des espaces transfrontaliers quel que soit leur âge.... -
Une fromagerie high-tech pour l'AOC Comté
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