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Certificat de service fait
Document administratif délivré par le service instructeur nécessaire au moment du versement de l'aide européenne visant à prouver la réalité, l'éligibilité et la fiabilité des dépenses d'un projet cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissement (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
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Rééquilibrer le lit de la Loire
La Loire a fait l’objet de nombreux aménagements pour exploiter ses ressources et améliorer sa navigabilité. Ceux-ci ont entrainé, entre Nantes et les Ponts-de-Cé, l’enfoncement du lit du fleuve, avec des conséquences dommageables sur le fonctionnement et la morphologie du fleuve lui-même et des impacts multiples sur...Thématique(s) : Protection de l'environnement -
Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
services d'intérêt économique général (SIEG)- Lot 3 Savanes
L’objectif est de permettre un accès équitable à la formation afin d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des guyanais. L’objectif de l’opération est bien de compenser les déficits d’offre de formation permanente en dehors du centre littoral afin de satisfaire les publics éloignés.... -
services d'intérêt économique général (SIEG) - Lot 1 Bassin du Maroni
L’objectif est de permettre un accès équitable à la formation afin d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des guyanais. L’objectif de l’opération est bien de compenser les déficits d’offre de formation permanente en dehors du centre littoral afin de satisfaire les publics éloignés.... -
Sism@lp-swarm: mieux gérer les risques sismiques dans les Alpes
Mieux informer sur le risque sismique pour mieux interpréter. -
Site Internet Voca Sciences, révélateur de vocations scientifiques
La désaffection des jeunes pour les métiers scientifiques est un phénomène commun à l'ensemble des pays européens. C'est pourquoi, promouvoir les métiers scientifiques notamment à destination des jeunes filles, fait partie intégrante des objectifs de l'Union Européenne pour faire de celle-ci l'économie la plus... -
Smart villages: le numérique au service du dynamisme retrouvé des villages de l’espace alpin
Face à la déprise démographique, au vieillissement de la population, à l’apathie entrepreneuriale à l’origine d’une fuite des cerveaux, les villages de l’Espace Alpin se mobilisent et font du numérique une opportunité de reconquête et de dynamisme retrouvé. -
Soutien au développement de la pratique du vélo à Clermont-Ferrand
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun met en oeuvre la stratégie mobilité de la Métropole au travers d’un projet sur 15 ans, autour de 4 axes et 15 engagements : oeuvrer pour une métropole plus forte, produire plus de services, plus adaptés et plus simples d'utilisation, porter une exigence de performance et...