- Vouliez-vous dire
- certificat de services fait
Certificat de service fait
Document administratif délivré par le service instructeur nécessaire au moment du versement de l'aide européenne visant à prouver la réalité, l'éligibilité et la fiabilité des dépenses d'un projet cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissement (Article 125.4 du règlement UE 1303/2013).
310 Résultat(s) trouvé(s)
-
Communicationde la Commission du 11 janvier 2012 relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général;
cette communication permet d’interpréter les différentes notions de la réglementation des SIEG telles que le mandat, la surcompensation, l’activité économique, l’intérêt général. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 11/01/2012 -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
La coopération européenne au service de la transition écologique des territoires de montagne de la Méditerranée: rendez-vous le 12 décembre
Comment la coopération à l'échelle européenne et méditerranéenne permet-elle de mieux répondre aux défis de la transition écologique des territoires ? Pour avoir la réponse, rendez-vous le 12 décembre 2023 de 14h à 20h30 à la Maison de l'Europe de Paris. -
La santé, un enjeu clé de la coopération transfrontalière
Harmoniser l'offre de soins et les services de santé ; utiliser de manière plus rationnelle les infrastructures ; mettre en réseau les prestataires : autant d'objectifs clé pour l'Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) et ses partenaires, caisses d'assurance maladie et associations mutualistes françaises et belges.... -
Pour un meilleur accès aux soins dans les zones rurales
Le sud-ouest de l'Europe constitue l'espace de coopération Interreg SUDOE. Dans le contexte de l'accessibilité aux territoires qui forment l'espace SUDOE, en particulier les zones rurales, il faut tirer parti des avantages que suppose l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'amélioration... -
Allier transports en commun et performance écologique
Le projet VIAVIL est une ligne de bus en site propre routier équipée d'un matériel roulant à haut niveau de service, utilisant le concept Busway c'està- dire proche des systèmes de tramway. L'aménagement routier porte sur un linéaire de 8,4 km dont 6,6 km en site propre intégral et 1,8 km en site banalisé. -
River'tri: une déchetterie fluviale urbaine éphémère
Une déchèterie flottante, au coeur de la ville, pour répondre au manque de déchèteries urbaines.... -
Proxibus, le coin malin des anciens dans l'Aube
Proxibus développe des services adaptés aux publics seniors et répond aux enjeux actuels du 'bien vieillir' et de la lutte contre l'isolement des personnes âgées....