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Retour sur le séminaire national de lancement de la politique de cohésion 2021-2027- Tours 5 décembre 2022
Le séminaire de lancement de la politique de cohésion 2021-2027 en France s’est tenu à Tours le 5 décembre 2022, organisé par l’État et Régions de France en partenariat avec la Région Centre Val de Loire....Thématique(s) : Développement régional -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
Ruralisons l'Europe
Les enjeux territoriaux, et notamment ceux des campagnes européennes, seront évoqués dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne en lien avec la communication de la Commission en faveur d’une vision à long terme pour les territoires ruraux à l’horizon 2040 et dans le prolongement de la résolution... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis;
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Règlement (UE) du 23 juillet 2013 du Conseil modifiant le règlement (CE) n°994/98 sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales;
Ce règlement du Conseil autorise la Commission à déclarer, par voie de règlements, que certaines catégories définies d’aides d’État sont compatibles avec le marché intérieur et ne sont pas soumises à l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de... -
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. -
Récup'Actions: Insertion professionnelle et développement durable
Depuis plus de dix ans, dans la région de Tarbes, l'association Récup'Actions 65 a entrepris d'insérer les personnes les plus éloignés de l'emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux et jeunes sans qualification. -
Réduire et contrôler l'impact du trafic routier dans les Alpes
Face à l'augmentation du trafic routier transalpin, et à ses conséquences néfastes sur les populations, les activités économiques et l'environnement des vallées traversées, les régions alpines ont mis en place le projet iMONITRAF ! (Implementing Monitraf).Thématique(s) : Protection de l'environnement