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[Réglementation] Aides à finalité régionale: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
Les aides à finalité régionales (AFR) sont exemptées de notification à la Commission européenne par le règlement général d'exemption par catégories n° 651/2014. Ce règlement européen est mis en oeuvre en droit national par le régime n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.... -
Le projet MORO ou comment renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières de la France et de l'Allemagne
Le projet MORO est conçu comme un projet bilatéral franco-allemand et contribue à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle. Il s’agit d’étudier comment le développement territorial des régions frontalières peut être rendu plus cohérent avec la méthode allemande du Planspiel* entre les responsables de la... -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Vademecum de gouvernance Etats-régions
La gestion des fonds européens en France est partagée entre l'État et les conseils régionaux, dans le cadre de la décentralisation.... -
Parlons d'Europe en Région
Une bonne raison -s'il en faut- de se rendre dans le Limousin le 4 mai prochain ? De 15h à 20h, le Centre d'Information Europe Direct Limousin vous invite à un dialogue citoyen sur le thème « Quelle Europe pour quelle agriculture demain ? ». -
Centre Val de Loire, une région 100% santé
L'accès aux soins est une préoccupation majeure pour de nombreux habitants de la région Centre-Val de Loire. Pour répondre à ce défi crucial, la Région s'est engagée dans un plan ambitieux, le Plan 100% Santé, visant à garantir l'accessibilité géographique et sociale aux soins pour tous. Au cœur de cette initiative,... -
Soutenir le développement durable des régions transfrontalières franco-italiennes
Mettre en relation les acteurs du développement local pour identifier des solutions communes dans les domaines tels que le développement local et côtier, le développement des relations économiques ou la mise en place de réseaux de petites et moyennes entreprises (PME) : telle est la mission du projet européen INNOLABS.