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Catégorie de régions
Les catégories de région sont déterminées par une typologie de régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques. Les catégories de région sont fixées sur la base du rapport entre le PIB par habitant et le PIB moyen de l'Union européenne à 27: les "régions les moins développées", les "régions en transition" et les "régions les plus développées". L'enveloppe allouée à l'autorité de gestion et le taux de cofinancement européen varient selon la catégorie de région (Articles 2.21 et 90 du règlement UE 1303/2013).
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Stratégie de l'Union européenne pour la région Alpine- EUSALP
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP en anglais) est l'une des quatre stratégies macrorégionales de l'Union européenne. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2016, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014
Le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne.... -
[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne dans les secteurs agricole et forestier. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur :... -
[Note d'interprétation] sur la règlementation européenne applicable aux mesures de financement des risques hors aides d'État
Les aides publiques au financement des risques permettent de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs projets en leur proposant des prêts, des garanties de prêts et des interventions en capital sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres. Dans les lignes directrices sur le financement des risques, la... -
Egalité hommes-femmes dans les entreprises du Languedoc-Roussillon
Le GIP Formavie de l'Académie de Montpellier, en partenariat avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DRDFE),propose aux entreprises de plus de 50 salariés de la région... -
La santé au coeur des territoires
Comme beaucoup de régions rurales, l'Auvergne souffre d'un déficit de professionnels de santé sur son territoire. Pour ces zones fragiles, les Fonds européens soutiennent la création d'équipements contribuant à enrayer le déclin de la population. -
Récup'Actions: Insertion professionnelle et développement durable
Depuis plus de dix ans, dans la région de Tarbes, l'association Récup'Actions 65 a entrepris d'insérer les personnes les plus éloignés de l'emploi : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux et jeunes sans qualification. -
Un nouvel écrin pour le FRAC Centre pour accroître le rayonnement culturel de la région
Les Fonds Régionaux d'Art Contemporain (FRAC) ont pour mission de promouvoir les arts plastiques en région, en soutenant la création contemporaine et en constituant une collection représentative de l'art contemporain pour sensibiliser le public.