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[Rapport] de la Cour des comptes européennes: Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires
Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l'UE nécessitent des efforts supplémentaires -
[Note d'interprétation] qui aide à l’application des règles de calcul des montants d’aides d’État dans le cadre de projets générateurs de recettes
La règlementation des aides d’État et celle des fonds structurels et d’investissement (FESI) présentent chacune des conditions spécifiques pour déterminer le montant du financement pouvant être octroyé au bénéficiaire de l'aide. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et... -
Requalification de la rue de la république à Basse-Terre
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville, la Ville de Basse-Terre a souhaité requalifier et redonner à la rue de la République une forte vocation commerciale tout en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la qualité de vie des résidents. -
Une Eurorégion, qu'est-ce que c'est?
Pour trouver des solutions communes au-delà des frontières, certains territoires ont créé une Eurorégion. On vous explique... -
Mettre en place des actions e-care
Développer l'offre de e-santé et sécuriser les pratiques mais également faciliter et améliorer le bien-être des citoyens par le numérique. -
[Mission Ville]- Exploiter le potentiel des produits secondaires d'origine biologique
Bien que l'ONE se soit fait le champion des matériaux biosourcés pour l'environnement bâti, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur les produits qui utilisent des matériaux de construction biosourcés secondaires. A titre d'exemple, cela concernet les sous-produits ou les déchets d'autres industries ou... -
[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent...