- Vouliez-vous dire
- cadre financiers pluriannuel (cfp)
Cadre financier pluriannuel (CFP)
Le cadre financier pluriannuel vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres et met en place des dispositions que le budget annuel de l'Union doit respecter sur une période de 7 ans.
Il définit les montants des plafonds annuels des crédits d’engagement par catégorie de dépenses et des crédits de paiement.
Il comprend 5 grandes rubriques : croissance intelligente et inclusive, croissance durable, sécurité et citoyenneté, l’Europe dans le monde et administration.
Initialement régi par un accord interinstitutionnel, le CFP est devenu un acte juridique contraignant suite au traité de Lisbonne. Prévu à l’art 312 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, le cadre couvrant la période 2014 – 2020 est fixé par le règlement 1311/2013 et par l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière du 2 décembre 2013. Il est adopté à l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement européen. Chaque année il fait l’objet d’un ajustement technique au vu de l’évolution des revenus nationaux bruts (RNB) et des prix des Etats membres (art.6). Celui-ci peut conduire, de ce fait, à un ajustement des enveloppes de la politique de cohésion (art.7) et d’une révision à mi-parcours (art.2).
825 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] Horizon 2020
Le Bureau Alsace Europe, en collaboration avec le Réseau Europe Alsace, vient de publier le premier guide en français dédié à Horizon 2020, le nouveau programme cadre européen 2014-2020 pour la recherche et l'innovation. -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[Guide] interactif sur la « dimension européenne des contrats de ville »
Un nouveau guide en ligne pour plus d'Europe dans les contrats de ville... -
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020.... -
[Guide] Qu'est-ce que le « Plan Juncker », et comment s'y impliquer?
50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l'emploi, dit aussi « Plan Juncker », la Commission européenne a adopté le 13 janvier la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques,... -
[Guide] Retour sur l'atelier thématique "Les coûts simplifiés: opportunités pour les programmes de CTE 2014-2020?", 11 décembre 2014, Paris
Le 11 décembre 2014 s'est déroulé à Paris le dernier atelier thématique de l'année 2014 organisé dans le cadre du programme Europ'act. Ce dernier était consacré aux options de coûts simplifiés. -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises
Dans le cadre de sa mission de coordination des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a produit une synthèse des stratégies régionales d'innovation élaborées par les régions françaises en vue de la spécialisation... -
[Guide] Trame commune FEDER/FSE 2014-2020: Convention de délégation de tâches
Vos trouverez ci-joint dans le cadre de la trame commune FEDER/FSE 2014-2020, la convention de délégation de tâches.